Les droits de garde d'un portefeuille boursier ou d'un PEA couvrent les frais liés au dépôt de valeurs mobilières : conservation et opérations sur titres, versements des dividendes sur les comptes. Ces droits de garde fluctuent d'un établissement à l'autre. Ils varient selon la taille et la composition du portefeuille.
Comment déclarer les droits de garde ? Pour bénéficier de la déductibilité de vos droits de garde sur vos dividendes, il faut impérativement que ceux-ci soient soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Vous ne pourrez donc pas les déduire si les dividendes sont soumis à la Flat Tax (ou Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30%.
Qui obtient la garde ?
Dans la majorité des cas, la garde est confiée à la mère. Le parent qui n'a pas la garde des enfants dispose d'un droit de visite et d'hébergement. La garde alternée (aussi appelée « garde partagée ») : La garde des enfants est partagée entre les deux parents. Quels sont les frais bancaires déductibles des impôts ? On peut déduire : les frais de garde des titres. les dépenses pour location de coffres. les frais d'encaissement des coupons.
Quel montant déclarer frais de garde ?
| Montant maximum | Par enfant | Par enfant, en cas de garde alternée |
|---|---|---|
| Frais de garde à déclarer | 2 300 € maximum | 1 150 € maximum |
| Crédit d'impôt | 1 150 € maximum | 575 € maximum |
Comment savoir si un produit est imposable ou non ? Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable. Une société ou en entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC doit déterminer son résultat fiscal sur l'imprimé n°2058 A.
Quels sont les produits imposables ?
Les produits imposables sont déterminés à partir : - des produits d'exploitations ; - des produits financiers ; - et des produits non courants. Les produits d'exploitation sont constitués par : - le chiffre d'affaires ; - et les autres produits d'exploitation. C'est quoi le droit à déduction ? Le droit à déduction permet l'effacement de cette imposition chez tout acheteur qui utilise ces biens et services pour les besoins d'opérations également imposables.
Quelles sont les charges non courantes ?
Les charges non courantes sont elles associées à des événements qui ne sont pas habituels, des événements exceptionnels. Elles se distinguent en cela des charges courantes qui sont récurrentes d'une année sur l'autre.
Quand la TVA devient déductible ? La TVA est déductible chez le client lorsqu'elle est exigible chez le fournisseur. Une entreprise réceptionne les marchandises achetées à son fournisseur principal pour les revendre. Elle reçoit également une facture de son expert-comptable, facture qui ne porte pas la mention « TVA sur les débits ».