La dénomination sociale apparaît dans les statuts et sur le K-Bis de la société. C'est pourquoi il est nécessaire de modifier les statuts lorsque vous voulez procéder à un changement de dénomination sociale ou un changement de nom commercial.
Comment s'appelle le nom d'une entreprise ? La dénomination sociale constitue le nom de la société, elle figure obligatoirement dans ses statuts ainsi que sur tous les actes et documents émanant de la société et à destination des tiers. La dénomination sociale correspond à la raison sociale.
Quelle est la différence entre dénomination et raison sociale ?
Elles ne désignent toutefois pas les mêmes types de sociétés : la raison sociale concerne obligatoirement celles qui exploitent une activité civile, tandis que la dénomination sociale concerne principalement celles qui exploitent une activité commerciale. Quelle est la différence entre la dénomination sociale et une marque ? A noter : La notion de raison sociale s'apparente à celle de dénomination sociale, elle ne concerne aujourd'hui que les sociétés civiles professionnelles. La dénomination sociale se distingue du nom commercial. Ce dernier désigne l'entreprise visible par le grand public et connu de sa clientèle.
Qu'est-ce que le nom légal d'une entreprise ?
La dénomination sociale est le nom légal de votre société. Elle identifie votre société et doit être utilisée dans tous les contrats et sur les factures. La dénomination peut être une dénomination en toutes lettres ou une dénomination numérique (par exemple, 12345678 Canada Inc.).
Puis-je utiliser ce nom d'entreprise ? Le nom d'une entreprise peut comporter le nom patronymique d'un tiers lorsque aucun risque de confusion avec un autre entreprise n'est possible (ce qui est le cas lorsque le nom est répandu ou banal).
Qu'est-ce que l'objet d'une entreprise ?
L'objet social définit l'ensemble des activités que peut exercer une personne morale. Il peut donc s'agir de l'objet social d'une entreprise ou de l'objet social d'une association. Dans les deux cas, l'objet de l'entreprise doit impérativement figurer dans les statuts constitutifs. Quel nom donner à une entreprise individuelle ? L'entreprise individuelle porte généralement le nom de l'entrepreneur. Vous pouvez toutefois lui adjoindre un nom commercial, c'est-à-dire le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public. Celui-ci peut figurer sur les documents commerciaux ou les factures, en plus des mentions obligatoires.
Est-ce que deux compagnie peuvent avoir le même nom ?
Le nom constitutif d'une entreprise est son nom légal. Vous ne pouvez en avoir qu'un seul. Quelles sont les règles d'application au choix du nom d'une entreprise ?
- une personne morale;
- une personne physique;
- une société de personnes;
- une association ou un autre groupement.