En cas de garde alternée, le supplément familial de traitement est versé à chacun des parents au prorata des enfants dont il a la charge effective et permanente. Il est calculé en fonction du propre indice de l'agent.
Est-ce que le SFT est Proratisé ? Le SFT est proratisé en fonction du temps de travail de l'agent SAUF pour un enfant ou le montant de 2,29€ n'est pas fractionnable. L'agent intercommunal à temps non complet choisit la collectivité qui lui verse.
Comment est calculé le supplément familial de traitement ?
Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3. Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d'une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants.
Qu'est-ce que le sursalaire familial ? Le forfait familial est versé jusqu'au 20 ans de l'enfant, sauf changement de situation. A compter du 1er janvier 2022, le montant mensuel du forfait familial est fixé à 42.68 euros brut par enfant à charge. Ce montant est revalorisé chaque année.
Qui verse les allocations familiales aux fonctionnaires ?
Le complément est une des allocations familiales distribuées par la CAF. C'est quoi un indice majoré ? À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un barème défini par décret. Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1 027. Les indices majorés s'échelonnent de 203 à 830. C'est l'indice majoré (IM) qui sert au calcul du traitement indiciaire.
C'est quoi un agent public ?
La notion d'agent public englobe le personnel ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public (= les agents contractuels de droit public). Ces agents publics sont soumis à un statut de droit public.
C'est quoi le sursalaire ? sursalaire n.m. Salaire supérieur au salaire normal, rémunérant des travailleurs particulièrement demandés.
Pourquoi je ne touche plus les allocations familiales ?
Si votre enfant n'est plus considéré comme à charge, vous perdez les droits à l'allocation familiale. Pourquoi mon allocation familiale a baissé ? Lorsque les ressources annuelles du foyer dépassent de peu l'un des plafonds, les ménages peuvent percevoir un complément dégressif. Ce mécanisme de lissage vise à atténuer les effets d'une baisse trop brutale de l'allocation forfaitaire.