| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Facture d'un établissement de santé privé | 2 ans |
| Ordonnance | 1 an |
| Preuve du versement d'indemnités journalières | Jusqu'à liquidation : Ensemble des opérations qui permet de déterminer le droit d'un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer des droits à la retraite |
Qui doit conserver les bulletins de salaire sans limitation de durée ? Le Code du travail comporte plusieurs dispositions relatives à ce sujet. Le plus important à savoir c'est que les employeurs sont tenus de conserver un double des fiches de paie de leurs salariés pendant 5 ans minimum (Article L3243-4).
Quand jeter les bulletins de salaire ?
Selon le ServicePublic, les bulletins de paie doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Cette dernière correspond à l'ensemble des opérations effectuées permettant de déterminer le droit d'un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer.
Est-il important de garder ses fiches de paie ? Il est donc essentiel de conserver ses fiches de paie, récentes comme anciennes. En effet, vous en aurez besoin pour faire valoir vos droits au chômage et à la retraite, c'est d'ailleurs mentionné sur celles-ci : « pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée ».
Où jeter ses talons de chèques ?
dans les bureaux, des destructeurs de documents adaptés à des gros volumes pour ne pas que les salariés rechignent à les utiliser. au niveau de l'entreprise, des bennes spécifiques pour le recyclage des papiers confidentiels. Le circuit ne doit pas être le même que pour les déchets communs. Quand jeter les avis d'imposition ?
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| - Déclaration de revenus - Avis d'imposition sur le revenu - Justificatifs utilisés. Par exemple, justificatifs des frais réels. | 3 ans Ce délai correspond au droit de reprise de l'administration. |
Quand jeter les relevés de compte ?
Même si vous ne remarquez aucune anomalie sur votre relevé, vous devez le garder pendant au moins 5 ans. Ce délai vous permettra de conserver une trace si jamais un litige liée à une opération de débit ou de crédit venait à naitre pendant cette période. Comment détruire des documents sans broyeur ?
- 1 - Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main. ...
- 2 - Bruler vos archives. ...
- 3 - Mettez-les dans le compost. ...
- 4 - Des ciseaux avec plusieurs lames. ...
- 5 -Mettez-les dans l'eau.
Où jeter les papiers de banque ?
- Les grandes poubelles en plastique se vendent en magasin de fournitures ou de construction, ainsi que dans certaines grandes surfaces. Elles sont également en vente en ligne.
- Sortez les documents de leurs enveloppes.
Comment détruire des documents avec de l'eau ? Pour rendre vos documents illisibles, il suffit de les laisser tremper pendant au moins 24 heures dans un seau d'eau. Après le trempage, mélangez soigneusement la solution papier-eau pour briser le papier. L'idéal est d'utiliser un mélangeur à peinture avec une perceuse.