Qu'est-ce qu'une zone NA ?

Les zones NA sont des secteurs naturels non desservis ou insuffisamment desservis en voirie et réseaux divers. Elles constituent des zones préférentielles pour l'urbanisation future, à court, moyen et long terme. Qu'est-ce qu'une zone au ? Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. On distingue deux grandes situations qui encadrent les zones à urbaniser et leur évolution.

Qu'est ce qui remplace le COS ?

Pour les POS, le COS et la taille minimale de terrains sont maintenus pour toute demande d'autorisation d'urbanisme, jusqu'à ce que ces documents deviennent caducs ou qu'ils soient remplacés par des PLU. Comment transformer un terrain de loisir en terrain constructible ? Solliciter une modification de PLU est la démarche la plus simple pour rendre un terrain constructible. Cette demande doit être bien argumentée : il faut prouver que la construction ne nuit pas aux projets de développement communal et qu'elle ne comporte aucun risque pour l'environnement.

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Est-ce qu'une piscine compte dans le COS ?

Depuis le 1^er mars 2012, le COS se calcule à partir de la surface de plancher (SP). Ainsi, COS = SP/superficie du terrain. La réalisation d'une piscine et ses abords ne sont pas pris en compte dans la surface plancher. Est-ce qu'une pergola compte dans l'emprise au sol ? Les juges ont considéré qu'une pergola était bien une construction (CAA Nantes 2^e chambre civile 06/04/2004). Ainsi une pergola développe de l'Emprise au Sol mais ne crée pas de Surface de Plancher puisqu'elle ne constitue pas un ouvrage couvert et clos.

Comment avoir le COS ?

Vous trouverez le COS à la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain en question. En général, il est indiqué dans le règlement d'urbanisme qui régit les droits à construire dans la zone concernée, c'est-à-dire le POS ou le PLU si la commune en est dotée d'un. Comment calculer le CUF ? Il est obtenu en divisant la superficie de plancher d'une construction par la superficie de son terrain récepteur. Il est exprimé en nombre décimal.

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Qui doit faire un ERP ?

L'État des Risques et Pollutions (ERP) doit être réalisé par le propriétaire et/ou le bailleur. Comment obtenir un ERNT gratuitement ? Dans ce cas, le diagnostic ERNMT est gratuit. Pour cela, il suffit d'accéder au formulaire en ligne, disponible sur le site du Ministère chargé de l'environnement.