Constitue un séjour court tout accueil d'au moins 7 mineurs, pendant leurs vacances, en dehors d'une famille, pour une durée d'hébergement d'1 à 3 nuits. Quels sont les types d'ACM ? C'est depuis 2006 la nouvelle appellation des accueils de loisirs (centres de loisirs, centres aérés), des séjours de vacances (centres de vacances, colonies de vacances), et des accueils de scoutisme.
Quels sont les différents types d'accueils ?
- L'accueil régulier.
- L'accueil occasionnel.
- L'accueil d'urgence.
- L'accueil périscolaire.
Où trouver la référence sinistre ?
- votre espace client en ligne ;
- votre contrat initial ;
- votre attestation d'assurance ;
- votre avis annuel d'échéance ;
- votre déclaration de sinistre ;
- les documents de correspondance de votre assurance.
Comment contacter IARD ?
Contactez par téléphone le 02 28 09 42 16 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 13h00). Comment gagner un constat ? Pensez à relever l'immatriculation du véhicule même si le conducteur a la fâcheuse idée de prendre la fuite. Si des témoins ont assisté à la scène de l'accident, n'hésitez pas à indiquer leurs coordonnées. En cas de litige, leur avis est pris en compte. Les témoins doivent être impartiaux pour figurer au constat.
Quelle case Ne pas cocher sur un constat ?
Les cases 2, 4, 8, 10, 14, 15 et 16 d'un constat amiable sont souvent interprétées à contresens. Tout l'enjeu est de ne pas confondre le conducteur qui manœuvrait et celui qui arrivait ! Si vous cochez ces cases, vous serez automatiquement reconnu responsable à 100 % du sinistre. Comment ça se passe après un constat ? Une fois que le recto a été complété et signé par les 2 parties, vous ne devez plus rien y écrire. Chaque partie conserve un exemplaire du constat après avoir complété la partie commune. Le verso (partie déclaration) peut être complété plus tard, individuellement par chacun des conducteurs.
Est-ce grave d'avoir un malus ?
Lors d'un accident auto tout seul, le conducteur se demande fréquemment si du malus sera appliqué, étant donné qu'aucun tiers n'est impliqué. La réponse est oui, malheureusement : du malus est comptabilisé dans cette situation, car le conducteur est considéré comme responsable de l'accident. Quel malus pour un accident seul ? Si le conducteur ne commet qu'un seul accident à 50% responsable, alors la hausse de sa prime d'assurance auto ne sera que de 12,5 %. Si le conducteur est reconnu comme étant partiellement responsable de plusieurs accidents de la route, alors il recevra un malus de 12,5% pour chacun de ces sinistres.