Si aucune tutelle ou curatelle n’est mise en place ou si l’assuré ne peut contacter lui-même un conseiller par téléphone, il conviendra de prendre rendez-vous en son nom en vous munissant d’une procuration, de la copie de votre pièce d’identité et de celle de votre père afin qu’un agent vous accompagne dans la création …
La FIV est remboursée par la Sécurité sociale, dans le cas où : Le couple souffre d’infertilité pathologique ou de stérilité, médicalement constatée. L’une des personnes du couple est porteuse d’une maladie grave susceptible d’être transmise au conjoint ou au futur enfant.
Si vous bénéficiez d’une couverture collective obligatoire d’une durée d’au moins 3 mois. Vous pouvez choisir de ne pas adhérer. Vous devez demander par écrit une dispense d’adhésion.
Par l’envoi d’une lettre recommandée (le cachet de la Poste faisant foi) ou par une déclaration verbale contre récépissé à l’agence Caisse d’Epargne, à tout moment et sans préavis, la résiliation devenant effective à la prochaine échéance annuelle.
Vous devez obtenir l’accord préalable de votre Caisse primaire d’assurance maladie pour pouvoir vous absenter. Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la Cpam estime qu’il est justifié, vous recevrez un accord.
En règle générale, les arrêts maladie de moins de 60 jours consécutifs n’ont aucun impact sur le calcul de votre pension de retraite. Ce, même si vous cessez de cotiser pour votre retraite pendant cette période.
La résiliation doit être faite par lettre, par tout autre support ou moyen prévu à l’article L. 221-10-3 du Code de la mutualité au moins deux mois avant le 31 décembre de l’année en cours auprès de La Mutuelle Générale.
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Facture d’un établissement de santé privé | 2 ans |
| Ordonnance | 1 an |
| Preuve du versement d’indemnités journalières | Jusqu’à liquidation : Ensemble des opérations qui permet de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer des droits à la retraite |
Le capital décès est versé aux ayants droit du travailleur ou du pensionné tels que définis pour l’obtention des prestations en nature de l’assurance maladie. En présence de plusieurs ayants droit bénéficiaires, le capital décès est réparti entre eux à parts égales.