Le numéro Bis est un numéro composé de 11 chiffres, il est attribué aux travailleurs étrangers (de l'Union Européenne ou non) qui résident de manière temporaire en Belgique ou qui ne sont pas connus sur le territoire belge. Comment s'enregistrer en France ? Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent. Vous devez prouver votre droits au séjour sur les 5 années précédentes par tous moyens (par exemple, inscriptions universitaires, relevés bancaires, précédents avis d'imposition).
Comment avoir la carte E ?
Au service population. Lorsque sa carte électronique arrive à échéance, le citoyen est tenu de la renouveler. Pour ce faire, il est tenu de se présenter, entre le 45ème et le 30ème jour avant la date d'échéance de son actuelle carte électronique.
Comment s'enregistrer à la commune ?
- passeport national valable, avec visa (si cela a été demandé par votre pays d'origine)
- un acte de mariage + extrait d'acte de naissance (traduit par un traducteur juré)
- pour les enfants : extrait d'acte de naissance avec filiation (traduit)
- 3 photos d'identité de chacun des membres.
Comment obtenir le bis ?
Il faut s'adresser à la chambre commerciale du tribunal judiciaire. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren. L'extrait est délivré et certifié par le greffier. Cette démarche est payante. C'est quoi bis et ter ? bis et ter sont des adverbes multiplicatifs indiquant une répétition du numéro qu'ils suivent. Ceux-ci sont utilisés pour indiquer que le numéro d'ordre s'applique respectivement une deuxième et une troisième fois.
Comment s'installer en France pour un Africain ?
Les membres de famille bénéficiant d'un regroupement familial entrent en France avec un visa long séjour valant titre de séjour d'un an. Après une résidence régulière de 3 années quel que soit le titre de séjour, il est possible d'obtenir une carte de résident. Comment s'installer en France pour un européen ? Cas général. Vous devez faire une demande de visa de long séjour (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un titre de séjour pour vous y installer. Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.
Quel papier pour vivre en France ?
Le citoyen européen ou suisse qui souhaite venir vivre et travailler en France doit impérativement être muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Il n'est pas obligé de détenir un titre de séjour ou de travail. Qui peut demander la carte F+ ? Ce document peut être délivré au ressortissant de pays tiers qui réside en Belgique en vertu d'un droit au regroupement familial avec un Belge ou un citoyen de l'Union, et qui a acquis un titre de séjour permanent. La personne a un droit de séjour à durée illimitée.