Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté. C'est quoi la déclaration provisoire ? La déclaration de la valeur provisoire. La valeur provisoire est déclarée sur la base des éléments connus lors du dédouanement et selon les modalités définies dans l'autorisation délivrée en amont. Les droits et taxes sont immédiatement pris en compte sur la base de cette évaluation.
Quels sont les types de déclaration en douane ?
DÉCLARATION DE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES DE RÉEXPORTATION. DÉCLARATION EN DÉTAIL SOUS LE RÉGIME DE PERFECTIONNEMENT PASSIF. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION À QUAI D'UNE MARCHANDISE. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION D'UNE MARCHANDISE SUITE À UN RÉGIME SUSPENSIF OU ÉCONOMIQUE. C'est quoi le dum ? Toutes les marchandises importées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail établie sur un formulaire dénommé « Déclaration unique des Marchandises » (D.U.M.). L'exonération des droits et taxes ne dispense pas de cette obligation de déclaration.
Qui fait le dédouanement ?
En conséquence, la personne pouvant déclarer en douane peut être l'importateur, l'exportateur ou la personne agissant en qualité de représentant (intermédiaire, commissionnaire en douane agréé ou titulaire d'une procuration en douane). Quels sont les types de déclaration ?
| Type de déclaration | Finalité |
|---|---|
| Dimona IN | Déclarer un nouveau travailleur ou déclarer une nouvelle période pour un travailleur existant |
| Dimona OUT | Clôturer une période |
| Annulation (Cancel) | Annuler une période |
| Modification (Update) | Modifier une période |
Qui doit faire le DAU ?
Toute personne chargée de présenter ou de faire représenter au service des douanes des marchandises importées ou à exporter doivent remplir le document administratif unique dès lors qu'il s'agit d'une opération entre un pays membre de l'Union Européenne et un pays tiers. C'est quoi la déclaration en détail ? La déclaration en détail est l'acte par lequel une personne physique ou morale manifeste, dans les formes et modalités prescrites, la volonté d'assigner à une marchandise, un régime douanier déterminé.
Quel est le rôle de la déclaration en détail ?
La déclaration en détail peut être déposée avant l'arrivée des marchandises au bureau de douane. Cette facilité est accordée pour permettre l'enlèvement dès l'arrivée des marchandises au bureau de douane. Qu'est-ce qu'un DAE douane ? Le document administratif électronique (DAE) fait partie des documents douaniers (DAU, DSA, DCA...). Il permet le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise (alcools, vins, spiritueux...). Il est produit dans le cadre de la dématérialisation des échanges douaniers.