Le conseil d'administration (CA) d'une société anonyme est constitué de trois à dix-huit membres qui sont appelés « administrateurs ». Ils sont nommés par l'assemblée des actionnaires.
Quels sont les membres du bureau ? La composition du bureau de l'association est librement définie par les fondateurs au moment de la rédaction des statuts de l'association. Toutefois, il est traditionnellement admis que le bureau d'une association se compose d'un Président, d'un trésorier, d'un secrétaire et de leurs suppléants (ou adjoints).
Quels sont les membres du bureau exécutif ?
- - Un(e) Président (e);
- - Un(e) Vice-Président(e)
- - Un(e) Secrétaire général(e) ;
- - Un (e) Trésorier/ Trésorière;
- - Deux Secrétaires à la communication/ sensibilisation et plaidoyer ;
- - Deux Secrétaires à la formation ;
- - Un(e) secrétaire(e) chargé(e) de suivi et évaluation.
Quel est le salaire d'un député européen ? Depuis les législatives européennes de 2009, tous les eurodéputés de l'Union européenne touchent la même indemnité, qui est fixée à 7 665 € brut soit 5 963 € net, plus 4 202 € d'indemnité de frais généraux et une indemnité journalière de subsistance de 298 € ainsi que le remboursement de leurs frais de voyage.
Quelle retraite pour un député ?
Pour un mandat de 5 ans, les cotisations d'un député lui donnent droit à une pension de retraite de 800 euros nets. Les cotisations pour 10 ans de mandat lui permettent donc d'obtenir 1 600 euros de retraite. Quelle est la différence entre une loi et un décret ? À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.
Quelle est la différence entre la loi et l'ordonnance ?
Une loi d'habilitation, votée par le Parlement, détermine le champ et la durée de cette procédure exceptionnelle. L'ordonnance lui est soumise pour ratification. Le décret. L'application de la loi ou de l'ordonnance ou certains de ses articles exigent souvent des précisions.
Qui signe la loi ? L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Quelle est la hiérarchie des textes de loi ?
La loi se situe au-dessus des décrets et des arrêtés dans la hiérarchie des textes ; elle peut indiquer que des décrets seront pris par le gouvernement pour préciser ses modalités de mise en œuvre. Quel est le rôle d'un décret ? Un décret est une décision administrative générant une exécution à portée générale ou individuelle. Le décret n'est pas à confondre avec l'ordonnance qui s'est substituée au décret-loi qui est une décision admirative spécifique prise dans le domaine législatif et autorisées par le Parlement.