Ils ne prennent pas directement leurs infos auprès de l'INSEE, donc il faut s'adresser directement à eux pour plus de confidentialité. Leur politique est très claire et vous permet de modifier/supprimer vos données personnelles en les contactant. Quel est le code Insee ? Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises ...
C'est quoi un certificat de fréquentation ?
Fréquentation scolaire indique si oui ou non une personne a fréquenté, à plein temps ou à temps partiel, un établissement ou un programme d'enseignement reconnu pendant l'ensemble ou une partie d'une période de référence donnée. Comment savoir si je suis inscrit au registre des métiers ? Il est donc assez simple de savoir si une entreprise artisanale a une existence légale. Pour cela, il faut obtenir l'extrait D1 de l'entreprise, document qu'elle a reçu lors de son immatriculation au registre des métiers. Sur ce document figure son numéro RM (numéro d'identification au registre des métiers).
Comment obtenir une fiche d'identification ?
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).