Pour calculer le loyer Scellier, il faut multiplier le plafond de loyer par m² par la surface Scellier. Nous rappelons que les plafonds pour les loyers par m² varient selon la zone géographique du logement. Comment déclarer un Scellier intermédiaire ? Concernant le dispositif Scellier intermédiaire, les revenus fonciers sont à déclarer dans le formulaire 2044 SPE (cocher la case « Scellier dans le secteur intermédiaire ») qui permet de mentionner l'abattement spécifique de 30% sur les loyers (reporter le montant de l'abattement en ligne 228).
Qu'est-ce qu'un bail Scellier ?
Dans son principe, le Scellier est très simple : vous achetez un logement, que vous louez non meublé pendant au moins 9 ans, à usage de résidence principale du locataire. En contrepartie, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt, calculée sur une fraction du prix de revient de l'investissement et étalée sur 9 ans. Quelle déclaration pour Scellier classique ? Le formulaire pour la déclaration des revenus en loi Scellier. Pour bénéficier d'une réduction d'impôt en loi Scellier, il est nécessaire de remplir une déclaration de revenus complémentaire avec le formulaire numéro 2042, en plus de la déclaration de vos revenus dans le foncier déjà obligatoire.
Puis-je reporter la réduction non utilisée sur mon investissement locatif ?
Seul le dispositif Scellier permet de reporter la fraction non utilisée de réduction d'impôt sur les six années suivantes si le bien est toujours en location. Quelle zone Scellier ?
| Zone | Localisation | Loyers intermédiaires |
|---|---|---|
| B1 | Communes de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles | 10,40 € / m² |
Quand Peut-on revendre un Scellier intermédiaire ?
"La vente est possible dès la fin de l'engagement, mais attention, si vous avez constaté un déficit foncier et que vous l'avez déduit de votre revenu global, il faut louer le bien les 3 années qui suivent celle de l'imputation pour en conserver le bénéfice».
Comment sortir de la loi Borloo ? Pour sortir du dispositif Borloo, il faut attendre la durée du bail. Il est de 9 ans, avec une possibilité de prolonger pour deux fois 3 ans. La sortie n'est toutefois possible qu'à 12 ans. Lorsque les 9 premières années sont écoulées, le logement doit encore être mis en location pour les 3 prochaines années.
Comment calculer loyer Scellier 2021 ?
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, le plafond de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, est fixé à 16,76 €. Comment calculer le montant du loyer en loi Pinel ? Après la surface utile, vous devez calculer le coefficient multiplicateur grâce à la formule suivante : 0,7 + 19/surface utile de votre logement. Enfin, pour effectuer le calcul loyer Pinel, il vous suffit d'appliquer la formule suivante : Surface utile x coefficient multiplicateur x plafond de loyer de votre zone.