- Apportez votre formulaire dûment rempli et votre passeport devant être certifié. ...
- Payez les frais au moyen de l'une des méthodes acceptées (s'ouvre dans un nouvel onglet) lors de votre rendez-vous.
Quand Faut-il une apostille ? L'utilisation d'un document français à l'étranger peut nécessiter une légalisation ou une apostille : c'est un visa apposé par l'ambassade sur le document pour l'authentifier. Cette formalité peut être obligatoire pour mener des affaires à l'étranger, pour s'expatrier, ou pour exporter des produits.
Comment légaliser un document etranger ?
L'ambassade ou le consulat français établi dans le pays émetteur de l'acte peut légaliser un acte public d'origine étrangère. L'acte doit en général être pré-légalisé par l'autorité compétente de l'État émetteur.
Quelle cours d'appel pour apostille ? L'apostille est apposée uniquement sur les documents signés par une AUTORITÉ DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (départements 75-77-89-91-93-94). Les départements du 78, du 92 et du 95 sont du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Comment légaliser un acte de naissance ?
- Vous pouvez vous rendre directement au guichet au ministère des Affaires étrangères à Paris.
- Soit, vous envoyez une lettre d'explication qui comporte l'adresse et le numéro de téléphone de celui qui fait la demande ainsi que le pays où l'acte traduit est destiné.
Comment héberger un Sans-papier en France ? Permettre aux particuliers d'héberger facilement des migrants, pendant un mois, un trimestre ou un an.