Le déblocage des fonds pour un achat immobilier ancien doit donc intervenir avant la signature de l'acte de vente. Les fonds (apport personnel et prêts) doivent toujours transiter sur le compte du notaire par virement bancaire. Une fois qu'ils y apparaissent, le notaire fixe la date de signature. Qui debloque les fonds ? La demande de déblocage des fonds peut être faite par l'emprunteur ou le notaire. Si la banque ne finance que l'achat du terrain, le notaire réalise un appel de fonds auprès de la banque. Dans ce cas, le notaire envoie à la banque une demande de déblocage de fonds.
Quand la banque verse les fonds au notaire ?
Le versement des fonds a lieu à la signature de l'acte de vente chez le notaire. Ainsi, quelques jours avant la signature de l'acte authentique, le notaire demande à votre banque de débloquer votre prêt immobilier. Comment faire une demande de deblocage de fond ? Pour cet appel de fonds, le notaire envoie à la banque une demande de déblocage de fonds, demande dans laquelle il précise le montant à débloquer et la date de signature de l'acte authentique (pour s'assurer que la banque fasse le nécessaire pour qu'il reçoive les fonds avant cette date).
Comment un établissement de crédit Doit-il adresser les fonds au notaire dans le cadre d'une opération immobilière ?
Concrètement, le notaire va envoyer un courrier à la banque prêteuse pour demander le versement du capital. En revanche, il revient à l'emprunteur de mettre à disposition, sur son compte courant, son apport personnel pour le jour de la signature de l'acte de vente du bien ancien.