Quelle est la forme juridique d'un établissement scolaire ?
L'établissement d'enseignement privé n'a pas de personnalité juridique. Il s'agit d'une simple terminologie pédagogique. Il est généralement incarné par une personne physique ou morale de droit privée. La forme associative est le plus souvent privilégiée. Est-ce que l'école est une entreprise ? Si l'école est une entreprise, elle est bien curieuse : on y investit … Lire la suite