En début de semaine, un nouveau décret autorisant le fisc à rémunérer ses "informateurs" a été publié, selon Les Echos. Pour être tout à fait clair, cela veut dire que les gens dénonçant à l'administration une grosse fraude fiscale toucheront une indemnité pour les récompenser, et les encourager à recommencer. Comment se débarrasser des dealers ? Parlez-en à vos voisins et aux autres propriétaires du quartier. Il est plus facile d'identifier, de faire cesser et d'empêcher un trafic de drogue dans votre voisinage si vous agissez tous ensemble. Vos voisins peuvent avoir remarqué ce que vous n'avez pas vu et vice versa. Observez des activités suspectes.
Quels sont les vices cachés ?
Les vices cachés désignent les malfaçons qui rendent le logement impropre à son usage d'habitation. On considère également que les vices sont cachés si l'acquéreur n'aurait pas acheté (en tout cas, pas au même prix) le bien immobilier en connaissance de ces malfaçons. Comment prouver la mauvaise foi de l'acheteur ? Si vous faites face à un acheteur ou vendeur de mauvaise foi, faites appel à un avocat expert en droit immobilier qui mettra tout en œuvre pour défendre vos intérêts. Avocats Picovschi s'engage à vos côtés pour défendre vos intérêts et réparer les préjudices que vous subissez suite à la rupture du compromis de vente.
Qu'est-ce qui caractérise un vice caché ?
Un vice est « caché » s'il : n'est pas apparent et qu'un simple examen ne permet pas de le découvrir; et. est inconnu de l'acheteur; et. existait au moment de l'achat.
Comment réclamer un vice caché ? Beaucoup de personnes ignorent que la dénonciation du vice doit obligatoirement être faite par écrit : la dénonciation verbale n'est pas suffisante. Même si vous avez déjà appelé votre vendeur par téléphone et que vous lui avez expliqué en détail la situation, vous devrez lui envoyer un avis de dénonciation par écrit.
Quel est le délai de rétractation pour l'achat d'un véhicule ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon — ou loi consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat réalisé à distance, c'est-à-dire par internet ou par téléphone.
Qui renseigne HistoVec ? HistoVec est un site produit par le ministère de l'Intérieur et fournit les données du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Confidentiel : Seul le titulaire du certificat d'immatriculation peut générer le rapport HistoVec de son véhicule, qu'il choisit de transmettre à des tiers.
Quelle marque de voiture coûte le plus cher en entretien ?
Les marques les plus onéreuses sont Alpine (126 euros), Jaguar (126 euros) et enfin Porsche (127 euros). Certains constructeurs ont lourdement gonflé lourdement leurs prix en 2019 par rapport à l'année précédente. C'est le cas notamment de Land Rover ( hausse de 10 euros), Toyota (+5 euros) et de Volvo (+4 euros).
Quel est le kilométrage maximum pour une voiture d'occasion ? Comme dit plus haut, le kilométrage maximum pour une voiture se situerait plutôt aux alentours de 250 000 kilomètres pour un véhicule diesel et 150 000 kilomètres pour un véhicule à essence.