Une dizaine de jours avant le rendez-vous, vous êtes informé par la CAF de la visite d'un contrôleur à votre domicile. Ce courrier comprend la charte de contrôle CAF. Comment savoir qui vous a dénoncé ? même non signée ou anonyme toute lettre de dénonciation peut être prise en compte. Les organismes qui reçoivent ce genre de courrier (ce qui se produit assez rarement) se doivent de vérifier la véracité des faits dénoncés. Ils se fichent complètement de savoir qui en est l'auteur.
Pourquoi la CAF a interrompu mes droits ?
Il se peut en effet que vous n'ayez pas déclaré vos ressources ou un changement de situation dans les délais. Un souci technique de la CAF ou de votre banque au cours du traitement de votre dossier peut aussi bloquer le paiement. Comment mettre à jour la CAF ? Lors de la connexion à votre compte personnel, vous devez cliquer sur « Modifier mon profil » puis effectuer les changements nécessaires. Une fois la demande validée, ces changements sont automatiquement pris en compte par la CAF.
Comment débloquer un dossier CAF ?
Pour le traitement d'un dossier CAF en urgence, je vous conseille de passer par une association (si possible un collectif) qui a l'habitude de ce type d'intervention. Un RSA bloqué depuis des mois peut être traité en urgence et se débloquer en 24 heures !
C'est quoi un dossier radié ? Votre demande de logement peut être radiée (c'est-à-dire supprimée) lorsqu'elle est déclarée irrecevable (par exemple, vos revenus sont supérieurs au plafond de revenus).
Quels sont les changements à déclarer à la CAF ?
- Mariage ou reprise d'une vie de couple : En effet, les ressources de la 2ème personne seront prises en compte pour l'étude de vos droits CAF. ...
- Séparation, divorce : Dans ce cas, les droits CAF changent.
Quand s'arrête l'aide au logement ? Lorsque vous quittez votre logement, vos droits aux APL cessent dès le mois de votre départ. Concrètement, cela signifie que même si vous payez une partie du mois en cours, le paiement s'arrêtera le mois précédent votre départ.
Comment se défendre face à la CAF ?
La saisine du médiateur s'effectue par courriel sur le site de la CAF. Après avoir pris connaissance du courrier, le médiateur administratif contactera l'allocataire intéressé. De plus, la démarche de saisine du médiateur CAF est totalement gratuite. Comment savoir qui nous a dénoncé à la CAF ? Vous avez parfaitement le droit de solliciter la CAF pour connaître la personne qui vous a dénoncé. Il faut faire une demande écrite et vous pourrez consulter sur place à la CAF le courrier dénonciateur. C'est une obligation que la CAF ne divulgue pas pour les raisons que l'on peut comprendre.