Attestant des droits aux prestations de l'assurance maladie, la carte Vitale est accessible aux étrangers à condition de remplir certaines conditions. Ces formalités sont plus ou moins lourdes, selon que le demandeur étranger est un citoyen européen ou pas.
Qui a le droit d'avoir une carte Vitale ? Cas général. La carte Vitale vous est attribuée en tant que bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.
Qu'est-ce que l'attestation de rapatriement ?
Une attestation d'assurance de rapatriement est un document de voyage qui atteste de votre couverture médicale et de rapatriement durant votre séjour. Si vous êtes non ressortissant de l'Union européenne, l'attestation d'assurance est obligatoire pour l'obtention de votre visa Schengen. Quand Devient-on apatride ? Un apatride est « une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d'aucun pays.
Comment on devient apatride ?
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays. Qui sont les apatrides en France ? Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides. Il est né en France de parents inconnus. Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.
Où vivent les apatrides ?
En Afrique, on les trouve notamment en Côte d'Ivoire, ou encore chez les nubiens du Kenya qui ne jouissent d'aucun droit citoyen. Au Cambodge, près de 10.000 personnes ayant fuit le régime de Pol Pot vers le Viêt Nam en 1975 ont été reniés par leur pays d'origine, sans être intégrés dans le pays d'accueil.
Comment on appelle une personne qui n'a pas de nationalité ? Le droit international définit un apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
Quelle nationalité pour bébé né en France de parents étrangers ?
Votre enfant doit indiquer s'il est d'accord pour avoir la nationalité française sauf s'il est sous tutelle ou si un handicap l'empêche d'exprimer sa volonté. Des règles spécifiques s'appliquent à Mayotte. si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant né en France est français de naissance.
Comment Appelle-t-on toute personne habitant légalement en France et qui n'y est pas née ? RÉFUGIÉS, DEMANDEURS D'ASILE ET MIGRANTS.