Cet écart entre le public et le secteur privé est surtout lié à des questions d'organisation du travail, puisque dans la fonction publique, «la durée travaillée au-delà des 35 heures hebdomadaires donne plus souvent lieu à des contreparties sous forme de jours supplémentaires que sous forme de compensation salariale», ...
Comment prendre ses RTT dans la fonction publique ? Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée. Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
Quand poser les HP ?
LA RÈGLE : L'agent qui prend trois, quatre ou cinq jours ouvrés de congé en continu ou discontinu dans la période du 1er novembre au 30 avril (c'est à dire en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre) bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.
Est-ce qu'on peut baisser mon salaire ? Baisser le salaire d'un salarié, en CDI ou en CDD, revient, pour l'employeur, à modifier unilatéralement le contrat de travail. Or, la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifiée qu'avec l'accord du salarié.
Est-ce que mon employeur peut diminuer mon salaire ?
Le Code du Travail n'interdit pas à l'employeur de diminuer le salaire d'un salarié. En revanche, la règle interdit la baisse de la rémunération sans l'accord du salarié. Quelle est la différence entre télétravail et travail à domicile ? Le salarié en télétravail n'est pas un travailleur à domicile. En effet, le télétravail est un mode d'organisation du travail mis en place dans l'entreprise. Le travailleur indépendant n'est pas un travailleur à domicile. Il a sa propre clientèle et travaille pour son compte.
Est-il possible de perdre des congés payés ?
Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés. Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus. Est-ce qu'on perd des congés en arrêt maladie ? Le salarié malade avant ses vacances bénéficie d'un report de ses congés. Le salarié qui, au moment de son départ en congé, est en arrêt de travail pour raisons de santé (maladie, maladie professionnelle, accident du travail) ne perd pas le bénéfice de son droit à congé.
Comment fonctionnent les congés payés en CDI ?
Le salarié doit prendre un congé d'au moins 12 jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise (soit 2 semaines) sur la période allant du 1er mai au 31 octobre. Comment fonctionne le fractionnement des congés ?
- 1 jour de congé supplémentaire si le salarié prend entre 3 et 5 jours ouvrables de congés en dehors de la période légale ;
- 2 jours de congés supplémentaires si le salarié prend entre 6 jours et 12 jours ouvrables.