L'employeur doit demander aux salariés concernés une copie de la carte grise du véhicule utilisé, pour justifier le montant des IK remboursés (même si le véhicule appartient à une autre personne, comme le conjoint par exemple). Qui doit voir les candidats en entretien ? Il est donc important dans un premier temps de faire un point sur qui va accueillir votre candidat à son entretien d'embauche. S'il est d'abord rencontré par une tierce personne, n'oubliez pas de lui indiquer qu'un candidat va se présenter.
Où déclarer bébé après la naissance ?
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Quand déclarer son bébé à la mairie ? La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Pourquoi demander une copie intégrale d'acte de naissance ?
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Comment calculer l'indemnité de trajet ? Désormais grâce à la CFDT l'indemnité de trajet se calcule en KM réels et non plus à vol d'oiseau comme dans les anciennes conventions collectives. L'indemnité se calcule par zone concentrique de 10 KM entre le siège social de l'entreprise et le chantier.
Qu'est-ce que le temps normal de trajet ?
Le temps de trajet est le temps nécessaire pour se rendre, généralement, de son domicile sur son lieu de travail. Le temps de travail dit effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se doit d'effectuer les missions et directives de ce dernier. Est-ce que la CAF aide pour acheter une maison ? L'APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires. Elle ne concerne que l'achat d'une résidence principale.
Est-il obligatoire d'adhérer à une convention collective ?
tant que la convention collective n'est pas étendue, l'employeur n'a pas l'obligation de l'appliquer. Il doit cependant l'appliquer s'il fait partie de l'une des organisations patronales signataires. Il pourra également en faire une application volontaire.
Est-ce que le livret de famille est un acte de naissance ? Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, contient les éléments suivants : Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple. L'extrait d'acte de naissance de votre enfant.