Il est nécessaire d'effectuer une DICT dès lors que les travaux sont réalisés à proximité d'un réseau de canalisation de transport de matières dangereuses (hydrocarbures liquides, gaz combustibles, fluide caloporteur, etc.), mais aussi des canalisations d'eau. Qui doit faire la demande de dict ? La Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) est rédigée par l'entreprise devant réaliser les travaux, qu'elle soit entreprise titulaire ou sous-traitante, ou membre d'un groupement, que les travaux soient situés sur un terrain public ou privé.
Quelle est la différence entre une DT et une dict ?
La Déclaration de projet de Travaux (DT) et la Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux (DICT) sont des passages obligés avant de débuter vos travaux. Qui rempli la dict ? Le Formulaire DICT est utilisé d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).
Comment faire une DICT pour un particulier ?
En tant que particulier vous devez utiliser le formulaire CERFA de DT-DICT conjointe. Dans le cadre de travaux de faible ampleur et de courte durée, tout particulier doit réaliser une DT-DICT conjointe. Cette démarche peut-être confiée à un prestataire conventionné avec l'INERIS comme DICTservices.fr.
Où envoyer les dict ? Afin d'envoyer une DICT dématérialisée, il est possible de se tourner vers le site officiel des démarches administratives publiques (https://www.service-public.fr/).
Comment faire un dict en ligne ?
Les DT doivent être réalisé par les Responsables de projet. Les DICT doivent être réalisées par les Exécutants de travaux. Si le déclarant est à la fois le responsable de projet et l'exécutant de travaux, il doit remplir le formulaire en cochant la case DT-DICT conjointe dans l'encadré « DT » du formulaire.
Comment remplir un formulaire de DICT ?
- Renseignez votre numéro de consultation de la DT.
- Mettez à jour la date des travaux et renseignez les techniques utilisées.
- Complétez la section concernant le responsable du projet.
- Validez vos plans et pièces jointes.
Qui est l'exécutant des travaux ?
Le nom de l'exécutant des travaux à renseigner est celui de l'entreprise ou organisme dans le cas d'une personne morale ou les nom et prénom dans le cas d'une personne physique. Comment faire une déclaration d'ouverture de chantier ?
- Directement en ligne sur le site du Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité.
- En remplissant le formulaire Cerfa numéro 13407*02.
- À la mairie où se situe le terrain en retirant le formulaire à remplir.