L'achat de denrées alimentaires est soumis au Code de la commande publique. Les marchés publics de denrée alimentaires sont des marchés de fournitures courantes ; pour ce type de marchés, la DAJ préconise le recours aux prix révisables.
Quelles charges Peut-on provisionner ? Une provision peut être résumée en une charge que l'entreprise anticipe. La loi prévoit la déductibilité de ces provisions sous certaines conditions. Il s'agit par exemple ,des provisions pour risques et charges et les dépréciations d'actifs.
Quelle est la différence entre une dotation et une reprise ?
Amortir des actifs, permet de prendre en compte l'éventuelle perte de valeur du bien en question de par son usure ou son obsolescence. La reprise sur amortissement et sur provision est la différence entre les dotations réalisées durant un exercice donné et la valeur de dépréciation concrète d'une immobilisation.
Est-ce que les EPI sont obligatoires ? Oui. Le port des EPI est obligatoire pour les salariés. Il est conseillé de mentionner dans le règlement intérieur de l'entreprise l'obligation de port des EPI. Il est également possible de prévoir des sanctions disciplinaires en cas de refus du port d'un EPI par un salarié.
Quels sont les EPI obligatoire ?
Le port de ces équipements (gants, gilets, combinaisons, chaussures, casques, harnais de sécurité, protections auditives, etc.) est toujours recommandé et parfois rendu obligatoire pour l'exercice de l'activité considérée. Est-ce que le patron doit fournir les vêtements de travail ? L'employeur a l'obligation de fournir aux travailleurs les vêtements de travail appropriés lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige (article R. 4321-4 du Code du travail).