L'assainissement vise ainsi à assurer la protection des biens et des personnes jusqu'à une certaine intensité de pluie. Qui fait les travaux d'assainissement ? Les travaux d'assainissement de tout-à-l'égout sont en partie à votre charge. Les travaux de raccordement comportent : des travaux sur le domaine public : c'est votre commune qui s'en occupe. des travaux sur votre propriété (domaine privé) : c'est à vous de vous en occuper.
Quelle différence entre G1 et G2 ?
L'étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d'ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet. Elle nécessite d'être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d'un projet et en maîtriser tous les risques. Qui doit payer l'étude G2 ? En bref : Le coût de l'étude de sol obligatoire avant l'achat du terrain est à la charge du vendeur.
Qui doit l'étude de sol G2 ?
L'article 68 de la loi Elan précise que le maitre d'ouvrage doit fournir ou faire réaliser une étude géotechnique de conception de type G2 en phases AVP (avant-projet) et PRO (projet), prenant en compte les différentes dimensions de votre projet (implantation, caractéristiques), ou respecter les techniques ...
Pourquoi faire une G2 ? Une étude de sol G2 permet de connaître la nature et le comportement du sol sur lequel vous construisez ou agrandissez votre maison. C'est une étape primordiale dans ce qui constitue bien souvent le projet d'une vie, car elle permet de vous assurer de la pérennité de votre habitation.
Puis-je vendre mon terrain au prix que je veux ?
L'Etat ou une collectivité locale peut acheter le bien au prix de vente indiqué (sous-évalué), de façon totalement légale. L'administration fiscale peut également réclamer au propriétaire le paiement des droits d'enregistrement sur la valeur réelle de la maison ou de l'appartement, c'est-à-dire sur sa valeur de marché.
Est-il possible d'acheter un terrain et faire construire plus tard ? Il n'y a pas d'obligation de se lancer immédiatement dans des travaux de construction de son logement après l'achat d'un terrain constructible. Il est donc possible de garder un terrain à bâtir nu tant que la parcelle reste constructible, après obtention d'un permis de construire.
Quels sont les inconvénients d'une fosse septique ?
Le principal inconvénient d'un fosse septique est qu'il s'agit d'un système relativement onéreux. Il y a notamment un certain nombre de démarches et d'opérations, qui entraînent des dépenses qui peuvent être importantes.
Quel assainissement autonome choisir ? Les trois principaux sont : la fosse toutes eaux : c'est le système le plus répandu, qui a remplacé notre ancienne « fosse septique » la phyto épuration (ou lagunage) : le système d'assainissement écologique, qui dépollue les eaux usées grâce aux plantes. la micro station d'épuration.