Le formulaire cerfa n°14463*03, disponible en téléchargement ci-dessous, permet à l'employeur d'effectuer une déclaration d'accident de travail ou de trajet pour le salarié concerné.
Qui décide de la reprise du travail après un accident de travail ? Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Qui paye le complément de salaire en accident de travail ?
En plus des indemnités journalières accident du travail, le salarié peut percevoir des indemnités complémentaires. Ces indemnités complémentaires sont versées par l'employeur sous conditions. Comment remplir la déclaration d'accident de travail ?
- Votre identification (identité, coordonnées, numéro d'immatriculation)
- L'identification de votre employeur (identité, coordonnées, numéro SIRET…)
- Les coordonnées de votre CPAM.
- La date de l'accident de travail.
Comment faire en cas d'accident ?
- Allumez vos feux de détresse ;
- Si vous le pouvez, garez-vous (sur la bande d'arrêt d'urgence sur autoroute) sans gêner l'accès aux véhicules de secours ;
- Mettez vos passagers à l'abri ;
- Prévenez les secours ;
Comment réagir après un accident de voiture ? Mettez le véhicule en position de stationnement et allumez les feux de détresse. Vérifiez si vous ou une autre personne êtes blessés. S'il y a des blessés, ne tentez pas de les déplacer. Appelez le 911 pour obtenir une assistance d'urgence.
Qui clôture un accident de travail ?
Vous devez l'adresser à votre employeur. Après réception du certificat médical final de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'assurance maladie vous enverra une notification de votre date de consolidation vous confirmant la fin de votre indemnisation au titre d'accident du travail. Quelle est la différence entre un arrêt maladie et accident de travail ? En cas d'accident du travail ou d'accident de trajet, aucun délai de carence n'est appliqué par l'Assurance Maladie contrairement à l'arrêt maladie ordinaire. Le travailleur pourra donc bénéficier d'indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) dès le premier jour de son arrêt.
Où envoyer accident du travail CPAM ?
Dans ce cas, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie. Le volet 3 doit également être envoyé par courrier postal à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage). Où envoyer le certificat médical d'accident de travail ? Les volets 1 et 2 doivent être transmis à la caisse d'Assurance maladie dont dépend le salarié dans un délai de 24 heures. Le volet 3 doit être conservé par le salarié Le volet 4 « certificat d'arrêt de travail » doit être adressé à l'employeur ou au Pôle emploi, si l'assuré est en situation de chômage.