Bonjour, Normalement le CFA est assuré pour les élèves qui subiraient un dommage dans l'établissement. Pour les dommages ou préjudices causés à autrui, c'est l'assurance de l'apprenti ou celle de ses parents qui intervient (assurance en Responsabilité Civile - RC).
Qui paie la mutuelle d'un apprenti ? L'entreprise qui emploie un salarié en contrat d'apprentissage doit donc lui proposer la mutuelle qui bénéficie à l'ensemble du personnel. L'employeur doit prendre en charge le financement de la complémentaire santé à hauteur de 50 % minimum. Le reste est donc à la charge du salarié.
Est-ce qu'un apprenti peut rester sur la mutuelle de ses parents ?
Un apprenti peut demander une dispense car il adhère à la mutuelle de ses parents. Là encore, il faut que l'acte instituant la mutuelle au sein de l'entreprise prévoit cette possibilité.
Est-ce que la mutuelle est obligatoire pour un apprenti ? L'apprenti ayant des droits lorsqu'il est en entreprise, la mutuelle collective doit lui être proposée. C'est une obligation depuis le 1er janvier 2016, il a droit à une couverture santé au même titre que des collègues, même s'ils n'ont pas le même statut.
Comment est couvert un apprenti ?
L'apprenti est couvert comme tous les autres salariés, sans aucune majoration ni sanction. «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Quelle mutuelle quand on est à la MSA ? L'assurance complémentaire-santé vous permet de prendre en charge tout ou partie de ce ticket modérateur. Pour simplifier vos démarches et rembourser vos frais de soins en un seul versement, la MSA a passé des conventions avec plusieurs organismes de complémentaire-santé : MUTUALIA, mais aussi AGRICA, PACIFICA...
Est-ce que les apprentis cotisent à la prévoyance ?
Les apprentis sont couverts par la Sécurité sociale pour ce qui est de la prévoyance obligatoire. Quand quitter la mutuelle de ses parents ? Dans la plupart des cas, vous pouvez être rattaché à la mutuelle de vos parents jusqu'à 26 ans. Ensuite, vous devrez avoir votre propre contrat.
Comment rester sur la mutuelle de ses parents ?
En ce qui concerne les mutuelles familiales et les complémentaires santé, la règle de base est simple : si vous souhaitez que votre enfant soit rattaché à votre contrat, il doit être à votre charge. Néanmoins, les mutuelles fixent toujours un âge limite, qui peut osciller entre 21 et 25 ans selon les cas. Comment avoir une mutuelle Etudiant ? Pour cela, vous pouvez vous rendre directement dans votre Caisse d'assurance maladie ou en pharmacie. Pour compléter la protection de la sécurité sociale, vous pouvez souscrire à une mutuelle complémentaire. Choisissez celle que vous voulez, étudiante ou non.