Pour récapituler : pour que votre bien en vente soit jugé comme habitable, la hauteur sous plafond doit être au moins égale à 1,80 mètres, celle-ci permet de considérer le logement comme décent. Quelle est la hauteur minimum d'une surface habitable ? Pour qu'un logement soit considéré comme habitable, la hauteur sous plafond Loi Carrez ne suffit pas : il doit disposer d'une pièce principale d'au moins 2,20m de hauteur et d'au moins 9m2 de superficie (soit un volume totale de 20m3).
Quelle surface prendre en compte pour la vente d'une maison ?
Dans le cadre de la vente d'une maison, la surface annoncée est généralement la surface utile, qui prend donc en compte la moitié de la surface des annexes. Est-ce qu'une mezzanine compte dans la surface habitable ? Votre mezzanine est considérée seulement comme un espace de passage qui vous permet d'accéder aux autres pièces. Cela ne fait pas d'elle une surface habitable supplémentaire.
C'est quoi un F5 ?
On parle de type 5 (T5) ou fonction 5 (F5). Ce type d'appartement est adapté aux familles avec plusieurs enfants. Il peut comporter un séjour, 4 chambres, une cuisine et une ou plusieurs salles d'eau. Il peut également se composer d'un double séjour, de 3 chambres, d'une cuisine et d'une ou plusieurs salles d'eau.
Pourquoi on dit T3 ? Ce chiffre (1,2,3,4,5 ou plus) correspond au nombre de pièces que le logement offre. Ne sont jamais comptées dans ce nombre de pièces la salle de bain, les toilettes et la cuisine. Ainsi, un appartement de type T3 (ou F3) comporte 3 pièces principales, en général un salon et deux chambres indépendantes.
Pourquoi on dit T2 ou F2 ?
Le numéro après la classification en type, en forme ou en pièce indique le nombre de pièce principale à savoir : séjour, chambre ou salle à manger. La cuisine et la salle de bain ne comptent pas. Ainsi un appartement comportant un salon, une chambre, une salle de bain et une cuisine sera appelé T2, F2 ou P2.
Pourquoi le PLU a remplacé le POS ? Si le POS est remplacé, c'est dans le but de créer une société plus égalitaire qui répond aux nouvelles règles du développement durable.
Où trouver le CES ?
Pour obtenir le coefficient d'emprise au sol d'un terrain, on divise la surface de sol occupée par un bâtiment par la surface totale du terrain. Si une maison de 100 m2 est posée sur un terrain de 800 m2, le CES est de 0,125. C'est quoi une zone NB ? Il s'agit d'une zone peu ou pas équipée, qu'il n'est pas prévu d'équiper, où existe déjà des constructions diffuses. Elle comprend 3 secteurs : NBa, NBb, de densités différentes, et un secteur NBd qui correspond au Hameau de Valcros.