| Zone PLU | Description |
|---|---|
| Zone A | zone agricole |
| Zone AB | sous-section zone A, usage agricole |
| Zone AP | zone d'agriculture protégée |
| Zone AU | zone à urbaniser |
Comment construire en zone N ? En zone N, la norme est le principe d'inconstructibilité dans un but de sauvegarde du territoire. Toutefois, bien que réservée à des espaces naturels, la zone N n'est pas incompatible avec la possibilité de construire. Toutes les installations ne peuvent pas y être implantées.
C'est quoi une zone agricole ?
La zone A PLU ou zone agricole regroupe les secteurs de la commune devant être protégés en raison du potentiel biologique ou agronomique de bâtiments équipés, ou économique de terres agricoles. On y trouve donc des parcelles cultivées et des installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière. Est-ce qu'un terrain agricole peut devenir constructible ? En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent. Les règles varient selon la situation de votre commune.
Est-il possible de construire en zone agricole ?
Selon le Code de l'Urbanisme,seules peuvent être autorisées « les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ». Etre agriculteur ne donne pas forcément le droit de construire en zone agricole. Le bâtiment doit répondre à un besoin effectif et être nécessaire. Comment passer d'un terrain agricole en constructible ? Pour ce faire, il faut obtenir son déclassement ou changement de zonage. Le déclassement d'un terrain agricole se passera à la mairie, qui évaluera la recevabilité de votre demande. Et pour qu'elle soit recevable, préparez vos arguments : La parcelle est trop petite pour recevoir une activité agricole.
Qu'est-ce qui est autorisé sur un terrain agricole ?
Il est bien sûr possible de construire une exploitation sur un terrain agricole. C'est à dire des bâtiments destinés à un usage agricole comme des étables, des hangars, des granges, des laboratoires de traitement des produits agricoles et autres constructions servant à l'exploitation agricole. Comment sont classés les terrains ? Dans tous les cas, ces documents reposent sur un principe équivalent, celui du classement des terrains, déterminant s'ils sont constructibles ou pas. Ce classement s'effectue en fonction de critères techniques, géologiques, environnementaux mais aussi politique.
Quelles sont les zones urbaines ?
Une zone urbaine, appelée aussi espace urbain, est un établissement humain à forte densité de population comportant une infrastructure d'environnement bâti. Les zones urbaines sont créées par urbanisation et sont classées par morphologie urbaine en tant que villes, cités, agglomérations ou banlieues. Comment savoir en quelle zone est un terrain ? Deux possibilités s'offrent à vous : rendez-vous en mairie et demandez au service urbanisme de vous faire parvenir le relevé cadastral. Vous pouvez également effectuer la demande via le site internet de la mairie. effectuez la recherche sur le site officiel cadastre.gouv.fr.