A chaque fin de contrat de travail, vous devez obligatoirement transmettre une attestation employeur à Pôle emploi. Qui peut faire des cachets ? Des minimas légaux doivent être respectés pour pouvoir déclarer un cachet ; ils varient suivant de nombreux critères, mais on peut prendre le chiffre de 160 € comme un minimum absolu. Le GUSO permet aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, par exemple) de déclarer les musiciens en cachets.
Quel est le prix d'un cachet ?
Le cachet minimum est de 138, 36 € brut pour une représentation et de 191,30 € brut pour une répétition et une représentation dans la journée. Qu'est-ce qu'un cachet brut ? C'est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d'heures réellement travaillées. Par exemple, pour une représentation, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h.
Quel est le statut du travailleur intermittent ?
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Ce contrat peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes variations d'activité. Comment comptabiliser les Guso ? Pour les cotisations versées au Guichet unique, il faut inscrire le montant brut au débit du compte 6411 : « Salaires, appointements ». En outre, les charges patronales doivent être comptabilisées au débit du compte 6458 : « Cotisations aux autres organismes sociaux ».
Comment fonctionne le régime des intermittents ?
Les intermittents du spectacle bénéficient d'un régime spécifique d'assurance chômage dans le cadre duquel ils doivent déclarer au moins 507 heures d'activité sur une période de douze mois. Comment calculer la prime d'intermittence ? Pour chaque année scolaire, la prime d'intermittence est égale à 2 % du salaire annuel de base perçu au titre du contrat de travail intermittent. Elle est versée aux salariés ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et inscrits à l'effectif le jour du versement.
Qui peut passer par le guso ?
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destinée aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Ce service leur permet d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés.
Comment fonctionne le FNAS ? Le FNAS ne considère qu'un seul ouvrant droit par foyer. Lorsque plusieurs membres du foyer sont potentiellement ouvrants droit, le FNAS en considère un comme l'ouvrant droit de référence et les autres comme ayants droit. Le FNAS ne considère pas les colocataires comme des ayants droit.