1°) Le transporteur est exonéré de responsabilité s'il prouve que la perte, l'avarie ou le retard a eu pour cause une faute ou un ordre de l'ayant droit, un vice propre de la marchandise ou des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait remédier. Qui prépare le connaissement ? Le bill of lading, en français connaissement, est un document délivré par un transporteur à un expéditeur, confirmant que les marchandises ont été reçues dans un état acceptable et qu'elles sont prêtes à être expédiées. Ces marchandises seront ensuite livrées par le transporteur à un destinataire.
Quelle est la différence entre un BL et un SWB ?
Contrairement au BL, le Sea Waybill n'est PAS un connaissement négociable, car il n'y a pas émission d'exemplaires ORIGINAUX. Le Sea Waybill sert également de preuve de contrat de transport entre la ligne maritime et le chargeur, ainsi que de preuve de réception de la marchandise par la ligne maritime. Comment faire un connaissement ? Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. Le document original n'est pas un titre de propriété de la marchandise, mais il est représentatif des marchandises et il est négociable. Les trois autres exemplaires sont destinés au capitaine du navire, à l'armateur et au vendeur.
Comment lire un BL ?
- Shipper (Expéditeur) ...
- Consignee (Destinataire) ...
- Notify (Personne à notifier) ...
- Bill of Lading Number (Numéro de BL) ...
- Reference Numbers (Numéros de référence) ...
- Carriers Agents (Agents du transporteur maritime) ...
- Number of originals (Nombre d'originaux) ...
- Pre-Carriage by (Pré-Acheminement par)
C'est quoi le sous-palan ? Se dit d'une marchandise qui, extraite des cales du navire, est livrée au port à son destinataire.
Qui garde le bon de livraison ?
Le fournisseur d'un bien ou d'une prestation de service établit le bon de livraison pour son client. Le fournisseur, ou éventuellement le livreur/transporteur, remet au client le bon de livraison au moment où la livraison a lieu.
Quelle est la différence entre bon de commande et bon de livraison ? Contrairement au bon de commande qui est établi par l'acheteur, le bon de livraison est quant à lui créé par le fournisseur.
C'est quoi une lettre de commande ?
C'est un imprimé à l'en-tête du fournisseur et adressé au client pour lui faciliter la passation de la commande. Pourquoi signer un bon de livraison ? Un bon de livraison dûment signé permet au fournisseur de prouver que la marchandise a bien été réceptionnée par le client. De même qu'un bon de commande atteste de la réalité d'une vente, un bon de livraison permet de constater que la marchandise vendue a bien été réceptionnée.