La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b. Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Pourquoi mon permis est valable 5 ans ? Suivant la réforme de septembre 2013, le permis de conduire est délivré au format carte de crédit en plastique. Un format jugé plus sécurisé grâce à la biométrie. Autre conséquence de cette réforme : le permis de conduire n'est désormais plus valable à vie.
Quels sont les différents types de permis ?
- Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans)
- Conduite encadrée (16 à 18 ans)
- Conduite supervisée (18 ans ou plus)
- Permis B en candidat libre.
- Permis B : voiture ou camionnette.
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur.
- Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg.
Quelle est la différence entre un permis et un permis B ?
| Catégories de permis | Âge minimal | Catégories de véhicules |
|---|---|---|
| A direct | 21 ans | Toutes les motos |
| B | 18 ans | Tous les véhicules à moins de 3,5t (PTAC) |
| B1 | 16 ans | Tricycles moyens, quadricycles lourds et quads |
| C | 18 ans | Véhicules de plus de 3,5t exclus du permis D |
Qui délivre le certificat d'urbanisme ?
Le certificat d'urbanisme est un document délivré par la mairie qui a pour objectif d'indiquer les règles d'urbanisme applicables à votre terrain. Qui donne le panneau de permis de construire ? 424-15 du Code de l'urbanisme qui stipule l'obligation d'afficher le permis de construire sur le chantier avant le démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage est la personne qui doit procéder à l'affichage. En cas de défaut de panneau de chantier, c'est lui qui sera légalement responsable.
Pourquoi attendre 2 mois après permis de construire ?
Pour démarrer la construction en toute sécurité, il faut attendre la fin du délai de recours des tiers. A la fin de ce délai, on dit que le délai de recours des tiers est purgé. Nous l'avons dit, ce délai est de 2 mois. Mais pour cela, il faut parfaitement respecter les obligations d'affichage du PC pendant ces 2 mois. Qui délivre le passeport ? Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Où trouver lieu délivrance passeport ?
Le lieu de votre demande de passeport n'a aucun lien avec votre lieu de résidence. Vous pouvez donc demander un passeport dans n'importe quelle mairie, même si ce n'est pas celle de votre ville de résidence habituelle. Quel est le pays de délivrance ? Votre "pays d'émission" est le même que votre "pays de citoyenneté". Par exemple, si vous êtes citoyen du Royaume-Uni, mais que vous recevez votre passeport du consulat britannique à Hong Kong, le Royaume-Uni est votre pays de délivrance.