Le revirement de jurisprudence peut se définir comme « l'abandon par les tribunaux eux-mêmes d'une solution qu'ils avaient jusqu'alors admise ; adoption d'une solution contraire à celle qu'ils consacraient ; renversement de tendance dans la manière de juger » (G.
Quand la loi est claire il faut la suivre ? Quand la loi est claire, il faut la suivre ; quand elle est obscure, il faut en approfondir les dispositions. Si l'on manque de loi, il faut consulter l'usage ou l'équité. L'équité est le retour à la loi naturelle, dans le silence, l'opposition ou l'obscurité des lois positives.
Où se trouve le siège de la Cour de justice de l'Union européenne ?
La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (créé en 1988).
Qu'est-ce que le discours préliminaire ? Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801.
Pourquoi Portalis est le père du Code civil ?
Dans l'oeuvre immense de la codification, inspirée de la Rome antique, il fait le pont entre le droit romain, la tradition juridique française et la société que la Révolution a voulue fondée sur l'égalité du droit. Qu'est-ce qu'une bonne loi selon Portalis ? De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la source des mœurs, la palladium de la propriété, et la garantie de toute paix publique et particulière : elles le maintiennent ; elles modèrent la puissance, et contribuent à la faire respecter, comme si elle était ...