Il est attribué automatiquement par l' Insee : Insee : Institut national de la statistique et des études économiques lors de l'immatriculation de l'entreprise (appelée aussi déclaration d'activité de l'entreprise). Vous n'avez aucune demande à effectuer pour l'obtenir. Qui délivre le numéro RCS ? Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce registre. L'inscription au registre du commerce est obligatoire en France.
Quel est le rôle du RCS ?
Le registre du commerce et des sociétés est un répertoire qui recense de nombreuses informations sur les entreprises commerciales. Ces dernières ont un caractère public, elles se trouvent donc à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Quelle est la différence entre Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur ? Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus de différence entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l'appellation « micro-entrepreneur ».
Est-ce qu'une Micro-entreprise à un numéro de SIRET ?
Le statut de micro-entrepreneur n'implique pas un enregistrement au RCS ou au Répertoire des Métiers. Pour autant, comme toute entreprise, une auto-entreprise se voit attribuer un numéro SIRET.
Quelle TVA pour les Auto-entrepreneur ? En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
C'est quoi le numéro TI ?
Votre numéro TI : c'est votre numéro de travailleur indépendant. Composé de 12 à 18 caractères, vous le retrouverez sur vos documents d'identification présents dans votre espace personnel sur le site de l'URSSAF.
Quel délai pour obtenir un numéro SIRET ? 8 à 15 jours : Vous recevrez votre numéro Siret. 4 à 6 semaines : Vous recevrez votre notification d'affiliation à la Sécurité sociale pour les Indépendants. Seulement après la réception de cette notification vous pourrez créer votre compte en ligne.
Quelle différence entre SIRET et Kbis ?
Le Kbis correspond à l'extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l'existence d'une entreprise. En revanche, le SIRET est un numéro d'identification à 14 chiffres attribué à chaque auto-entrepreneur et entreprise.
Pourquoi je n'ai pas de SIRET sur mon Kbis ? En théorie, il n'est pas possible d'avoir un extrait KBIS si l'entreprise ne dispose pas de SIRET. En effet, le SIREN et le SIRET sont fournis par l'INSEE suite à la déclaration de début d'activité de la société.