Parti socialiste diss. Les députés non inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale. Les non-inscrits ne forment pas un groupe et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée.
Pourquoi être député ? En définitive, le député est l'élu de la Nation dont le rôle essentiel est d'intervenir dans le processus législatif et de contrôler l'action du Gouvernement. Sans avoir vocation à se substituer aux élus locaux, il est aussi un porte-parole actif de sa circonscription.
Où travaillent les députés ?
Un député est un parlementaire qui, à l'Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.
Qui juge les députés ? Le Conseil Constitutionnel jugea donc cet article contraire à la Constitution française de 1958 et notamment aux articles 26, 68 et 68-1 de la Constitution. L'irresponsabilité parlementaire ne peut être suspendue.
Quelle différence entre un sénateur et un député ?
Les députés travaillent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions. Il contrôle aussi l'action du gouvernement. Quelle est la circonscription d'un député ? Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement français, actuellement l'Assemblée nationale.
Quels sont les groupes parlementaires ?
Un groupe parlementaire, également appelé caucus ou conférence, est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement. Quels sont les députés de la France insoumise ?
- des cadres du mouvement comme Jean-Luc Mélenchon, Alexis Corbière, Éric Coquerel, Bastien Lachaud, Mathilde Panot et Danièle Obono ;
- des membres tels Ugo Bernalicis, Michel Larive, Adrien Quatennens, Sabine Rubin, Muriel Ressiguier et Loïc Prud'homme ;
Qu'est-ce qu'un député sortant ?
Le mandat d'un député est renouvelable sans limites. Un député sortant peut donc se représenter et être reconduit autant de fois qu'il est réélu. Dans le cas d'une dissolution, des élections législatives sont organisées. Les députés nouvellement élus démarrent un mandat de 5 ans, sauf en cas de nouvelle dissolution. Qu'est-ce que l'indemnité parlementaire ? L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».