On parle de l'immatriculation. L'extrait K ou l'extrait Kbis est le document officiel qui prouve cette immatriculation. Il contient toutes les informations sur l'entreprise. Il s'agit de la "carte d'identité" de l'entreprise. Comment lire un K bis ?
- La dénomination sociale ;
- Le numéro d'identification ;
- Le statut juridique (SAS, EURL, SARL, etc.) ;
- Le montant du capital social en euros ;
- Le siège social ;
- La date de constitution ;
- Le code NAF ;
Comment obtenir un extrait de Kbis gratuit ?
Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il s'agit de MonIdenum. La plateforme opère un rapprochement avec les informations du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Quelles infos sur un Kbis ?
- L'identité de l'entrepreneur (nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse).
- Le numéro d'identification de l'entreprise individuelle.
- La date d'immatriculation.
- Le code APE.
- Le descriptif de l'activité.
- La date de début d'activité.
- Le numéro SIREN.
Comment utiliser un Kbis ?
- Le nom du greffe d'immatriculation.
- La raison sociale, le sigle, l'enseigne.
- Le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN)
- La forme juridique (SARL, SAS, SELARL, SCI…)
- La devise et le montant du capital social.
Qui n'a pas besoin de Kbis ? Les entreprises individuelles et auto-entrepreneurs ne sont pas des personnes morales. Ils disposent simplement d'un extrait K, et non d'un Kbis. L'extrait K ne comporte pas la signature du greffier du tribunal de commerce et, dans ce contexte, n'est pas un acte authentique, mais un simple document officiel informatif.
Quelles sont les démarches une fois que j'ai obtenu mon Siret ?
Étape fondamentale : vous devez créer votre compte URSSAF le plus rapidement possible après avoir reçu votre SIRET, en vous rendant sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. La création d'un compte auprès de l'URSSAF va en effet vous permettre de déclarer et de payer vos cotisations sociales en ligne. Est-ce que toutes les entreprises ont un Kbis ? L'immatriculation au RCS - matérialisée par l'extrait K ou Kbis - concerne toutes les entreprises et tous les entrepreneurs dont l'activité est commerciale, qu'il s'agisse de personne physique ou morale.
Pourquoi je n'apparais pas sur Infogreffe ?
Si votre extrait KBIS est introuvable, c'est peut-être car vous ne vous êtes pas immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS). En effet, le KBIS constitue la preuve de l'enregistrement au RCS et ne peut être délivré qu'une fois cette formalité accomplie.
Comment obtenir un Kbis provisoire ? Un intéressé a deux possibilités pour obtenir l'extrait Kbis d'une société : Faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l'entreprise. Faire une demande par courrier. Faire une demande en ligne via le site Infogreffe.fr.