La loi Hamon a introduit un nouvel article (article L113-15-2) dans le code des Assurances. Cet article autorise le souscripteur à résilier son contrat d’assurance à tout moment sous réserve qu’il ait été conclu il y a plus de 12 mois.
| # | Assureur | Remboursement* |
|---|---|---|
| 1 | April | 1.250 € Plus d’informations |
| 2 | SwissLife | 750 € Plus d’informations |
| 3 | Alptis | 500 € Plus d’informations |
| 4 | April | 400 € Plus d’informations |
En cas de sinistre, l’indemnisation de la victime est régie par la loi du 13 juillet 1982. Celle-ci stipule que la garantie liée aux intempéries est accordée automatiquement aux biens souscrits à une assurance multirisque. Cette garantie est toutefois réservée aux biens immobiliers, aux véhicules et aux meubles.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale au moins 1 fois par an. De plus, il faut la mettre à jour à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d’assurance maladie.
Afin de modifier votre assurance Auto, vous pouvez contacter Sogessur au (+33) 0 969 329 969 (appel non surtaxé, prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h.
Le code d’organisme de rattachement est le numéro d’identification de votre caisse de sécurité sociale. Ce code se trouve sur votre attestation de droits sécurité sociale que vous pouvez télécharger sur votre Espace personnel.
Les garanties IARD sont assurées par ACM IARD SA et les garanties vie par ACM vie SA (ACM = Assurances du Crédit Mutuel). Éditeur du site web : Crédit Industriel et Commercial (CIC).
Réponse : Votre numéro d’adhérent est accessible directement sur votre carte de tiers payant. Il est composé de 8 ou 9 chiffres. Vous pouvez également le retrouver sur votre décompte de prestations ou sur votre appel de cotisations, si vous êtes client à titre individuel.
Quelque soit votre âge, votre état de santé ou votre niveau de revenus, une mutuelle ne sélectionne pas ses adhérent. e.s. Afin de garantir une égalité de traitement entre toutes et tous, les mutuelles s’appuient sur la solidarité entre ses adhérent.
À noter : L’assuré ne disposant pas de compte ameli pourra toujours appeler le 3646 (service gratuit + prix de l’appel).