Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf . Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel ( CTP ) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié. Qui fait le Cerfa ? Le cerfa fa13 est le contrat qui doit être signé entre l'employeur et l'employé afin de démarrer un contrat d'apprentissage. Il doit être réalisé en trois exemplaires originaux et signé par l'apprenti, l'employeur et le représentant légal de l'employé s'il est mineur.
Où se trouve le numéro ci sur la carte grise ?
Plus précisément au niveau du premier volet, dans la rubrique dédiée au véhicule. Il est en gras et se trouve sous le titre. Mais également au bas du document, sur le coupon détachable. Comment vérifier un numéro de série d'un véhicule ? Le numéro de série est mentionné au niveau de la rubrique E de la carte grise et à différents endroits de la voiture, notamment sur son bloc moteur, sur son châssis (frappe à froid) et pour certains modèles, dans le coffre ou/et en bas à gauche du pare-brise, ainsi que sur le tableau de bord.
Qui est le souscripteur d'un contrat d'assurance ?
Le souscripteur ou preneur d'assurance est une personne qui souscrit un contrat d'assurance. Après avoir signé les différents documents du contrat (devis, proposition, conditions générales et particulières, questionnaires), il s'engage au versement des primes auprès de l'organisme assureur. Qu'est-ce qu'un adhèrent dans une entreprise ? Il s'agit d'un assuré qui adhère à un contrat collectif, obligatoire ou facultatif, souscrit par son entreprise ou une association.