- Le droit des assurances ;
- Le droit de la construction ;
- Le droit de l'immobilier ;
- Le droit rural ;
- Le droit du travail.
Quelle est l'origine du mot droit ? Du latin directus (« en ligne droite »), venant d'une racine de l'indo-européen commun * reg (« diriger en droite ligne »).
Quels sont les types de jurisprudence ?
On peut citer en exemple : La jurisprudence administrative du Conseil d'État, la jurisprudence judiciaire de la Cour de cassation ou encore la jurisprudence constitutionnelle émanant du Conseil constitutionnel. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en principe la loi est plutôt claire.
Quel jugement peut faire jurisprudence ? On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
C'est quoi le contexte juridique ?
Le contexte juridique fait référence à l'ensemble des lois et règlements (potentiels et actuels) que l'on observe dans un environnement donné. Ces lois et règlements établissent la limite et à la conduite et des affaires et des individus. Pourquoi la loi est une source du droit ? Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n'est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d'autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit.
Quelles sont les formes d'une source formelle ?
Les sources formelles du droit sont la législation, la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Qui fait appliquer le droit ? Dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution — en collaboration avec les citoyens — et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de ...
Quel est le rôle de la jurisprudence ?
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d'exemple, l'article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
Quelle est la différence entre droit naturel et droit positif ? Le droit naturel s'oppose au droit positif, qui est le droit en vigueur, qui est modifie en fonction de l'évolution des moeurs. Le droit naturel est l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit.