1. Informez-vous auprès du cadastre. C'est auprès du cadastre que de multiples informations pourront être réunies pour commencer l'estimation d'un terrain. Toute personne, qu'elle soit propriétaire ou non d'une parcelle, peut obtenir la communication de tout ou partie des plans cadastraux. Comment connaître le prix d'une parcelle cadastrale ? Les informations qui servent à determiner … Lire la suite
L'avantage à vendre à un promoteur réside dans le fait qu'il va exclusivement se pencher sur la valeur constructible. Selon son potentiel, son emplacement géographique ainsi que ses commodités, le promoteur immobilier pourra lui accorder plus ou moins de valeur. C'est quoi une sous offre ? Dans toute procédure de vente, il y a une … Lire la suite
Règlement de copropriété dont l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés. Procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années. Carnet d'entretien de l'immeuble. Conclusions du diagnostic technique global (DTG) s'il existe. Comment se calcule la loi Alur ? 💡 L'appel de fonds de travaux loi ALUR est calculé … Lire la suite
Vous pouvez tout à fait demander la démolition du mur ou de la structure qui empiète sur son terrain au tribunal de grande instance. Idem pour l'entretien des haies. Le voisin mis en accusation pourra faire appel à la Cour de cassation, mais ça ne suffira à rien si vous êtes dans votre bon droit … Lire la suite
Dans le cas de la location ou du renting, le client reçoit un contrat de location avec un prix, kilométrage et période prédéfinis. Contrairement au « leasing» classique, il n'y a pas de distinction entre la propriété légale et fiscale. Comment se passe un renting ? Dans le cas du renting, votre entreprise loue une … Lire la suite
Le montant du pas-de-porte est librement fixé entre les parties. Il peut être considéré : Soit comme un supplément de loyer (cas le plus fréquent) : dans ce cas, il est pris en compte pour le calcul du loyer du bail au moment de son renouvellement. Quelle est la différence entre pas de porte et … Lire la suite
Le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr vous permet de faire votre demande d'aide pour vos projets d'amélioration de votre habitat (autonomie dans votre logement, logements dégradés…) ainsi que pour votre demande d'aide MaPrimeRénov' Sérénité. Qui contacter pour ma prime Renov ? Il s'agit du 0 808 800 700. Le service est gratuit, et il ne vous … Lire la suite
Le terme nantissement désigne la situation juridique où un propriétaire affecte, sans en perdre la possession, des biens meubles incorporels, notamment fonds de commerce, fonds agricole, valeurs mobilières, solde de compte bancaire, droit au bail, contrat d'assurance-vie, brevet d'invention, à la garantie d'une ou … Quels biens peuvent être nantis ? Voici les différents biens … Lire la suite
Madame, Monsieur, Actuellement locataire de votre logement situé au (adresse du logement), depuis le (date de la signature du bail), je vous informe de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Est-il obligatoire de … Lire la suite
Un logement T4 est une habitation disposant de 4 pièces. Un logement T5 est une habitation disposant de 5 pièces principales. Cette définition est valable pour les appartements et les maisons. La cuisine et la salle de bain ne sont pas comptabilisées en pièce principale. Pourquoi on dit T1 ? Le T1 – ou le … Lire la suite